Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les 
relations contractuelles entre BT CONSULTING, société par actions simplifiée 
au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 
de Paris sous le numéro 852 026 368, dont le siège social est situé 18 rue 
du Général Niox, 75016 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR09852026368 
(ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure non commerçante 
effectuant un achat sur le site breathlab.fr (ci-après « le Client »).

Contact Vendeur : contact@breathlab.fr

Toute commande passée sur breathlab.fr implique l'acceptation pleine et 
entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des 
parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le 
Vendeur au Client via le site breathlab.fr.

Les produits proposés à la vente sont des inhalateurs en hêtre et inox 
destinés à la diffusion d'huiles essentielles et d'extraits végétaux par 
inhalation, accessoires de bien-être et d'aromathérapie reproduisant le 
geste main-bouche.

Ces produits ne sont pas des dispositifs médicaux au sens du Règlement 
(UE) 2017/745. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir 
ou prévenir une quelconque maladie, addiction ou symptôme, et ne se 
substituent en aucun cas à un avis médical, à un traitement médical 
prescrit, ou à une thérapie de remplacement de la nicotine.

ARTICLE 2 — INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation 
de sa commande, des informations prévues à l'article L.221-5 du Code de 
la consommation, notamment :

- Les caractéristiques essentielles du bien
- Le prix du bien
- Les modalités de paiement, livraison et exécution
- L'existence et les modalités du droit de rétractation
- Les garanties légales
- Les fonctionnalités et l'interopérabilité du contenu numérique
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle
- Les précautions d'emploi et contre-indications du produit

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus 
grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent 
se produire ; le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles ; de 
légères variations d'aspect, de teinte ou de finition peuvent exister du 
fait du caractère naturel du bois.

3.1 Précautions d'emploi et contre-indications

Le produit est réservé aux adultes de 18 ans et plus.

CONTRE-INDICATIONS — Ne pas utiliser en cas de :
- Grossesse
- Allaitement
- Maladie respiratoire sévère
- Allergie connue au bois ou au nickel
- Sensibilité aux huiles essentielles ou à l'un des composants

USAGES INTERDITS — Ne jamais utiliser ce produit pour :
- Inhaler nicotine, tabac, cannabis ou toute substance illégale
- Injecter un liquide quel qu'il soit (e-liquide, eau, huile) : ce produit 
  n'est pas un atomiseur et toute introduction de liquide est strictement 
  prohibée
- Une utilisation en conduisant un véhicule ou en utilisant des machines
- Une utilisation à proximité d'une flamme nue, d'un four ou d'un 
  micro-ondes

USAGE RECOMMANDÉ — Sessions de cinq (5) minutes maximum afin d'éviter 
tout inconfort buccal. Tenir hors de portée des enfants en raison de la 
présence de petites pièces présentant un risque d'étouffement.

AVERTISSEMENT ALLERGÈNE NICKEL — L'embout est composé d'acier inoxydable 
qualité alimentaire 304, conforme à la norme EN 1811:2011 (libération de 
nickel inférieure à 0,5 µg/cm²/semaine). Les personnes allergiques au 
nickel doivent éviter un contact cutané prolongé avec l'embout.

HUILES ESSENTIELLES — Les huiles essentielles sont des substances 
naturelles actives potentiellement allergènes. Le Client est invité à :
- Lire attentivement la composition (INCI) et la notice avant utilisation
- Ne pas utiliser le produit en cas d'allergie connue à l'un des 
  composants
- Cesser immédiatement l'utilisation et consulter un professionnel de 
  santé en cas de réaction indésirable, difficulté respiratoire, 
  vertiges, ou tout autre symptôme inhabituel

STATUT — Ce produit n'est pas un dispositif médical et ne se substitue 
pas à un avis médical. Il n'est pas une thérapie de remplacement à la 
nicotine.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme 
aux recommandations figurant sur l'emballage, la notice du produit, ou 
les présentes CGV.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le 
Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité 
d'un produit après commande, le Client en sera informé par email dans 
les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral 
ou un produit de remplacement équivalent.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises 
(TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés au Client avant validation de la 
commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les 
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de 
la validation de la commande.

TVA applicable : 20 % (régime réel).

ARTICLE 5 — COMMANDE

5.1 Processus de commande

La commande est passée selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier
- Identification ou création d'un compte client
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation et acceptation des présentes CGV
- Paiement

5.2 Confirmation

Toute commande validée donne lieu à l'envoi d'un email de confirmation 
à l'adresse fournie par le Client. Cet email récapitule les éléments 
essentiels de la commande.

5.3 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, 
notamment en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement 
total ou partiel d'une commande précédente, ou de toute autre raison 
légitime.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les 
moyens proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées.

La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire ; les informations de 
paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement 
agréés.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

7.2 Délais

Les délais de livraison indicatifs sont de 7 à 15 jours ouvrés à compter 
de la confirmation de la commande. Ces délais comprennent la préparation 
et l'expédition par notre fournisseur partenaire situé à l'étranger 
(modèle de distribution dropshipping).

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de 
dépassement de la date limite de livraison de plus de 30 jours, le 
Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par email, 
après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai 
supplémentaire raisonnable.

7.3 Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au 
moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le 
transporteur), prend physiquement possession du bien.

7.4 Anomalies à la réception

En cas d'anomalie constatée à la réception (colis endommagé, produit 
manquant, produit cassé), le Client doit la signaler par email à 
contact@breathlab.fr dans un délai de 48 heures suivant la livraison, 
accompagnée de photographies, afin que le Vendeur puisse engager les 
démarches nécessaires.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la 
consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à 
compter de la réception du produit pour exercer son droit de 
rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.1 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa 
décision par email à contact@breathlab.fr ou en utilisant le formulaire 
type de rétractation figurant à l'article 17 des présentes CGV.

8.2 Renvoi du produit

Le Client doit renvoyer le produit, dans son emballage d'origine et en 
parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa 
rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.3 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement de l'intégralité des sommes 
versées (produit + frais de livraison initiaux standards) dans un délai 
de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné, par 
le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction 
initiale.

8.4 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit 
de rétractation ne peut être exercé pour :

- Les biens descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent 
  être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la 
  santé, notamment les inhalateurs descellés ou utilisés, ainsi que 
  les filtres unitaires
- Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou 
  nettement personnalisés

Pour des raisons d'hygiène, tout inhalateur ou filtre dont l'emballage 
scellé d'origine a été ouvert ne pourra être ni repris ni remboursé.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu 
des garanties légales suivantes :

9.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du 
Code de la consommation)

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de 
conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un 
délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, 
sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du 
Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de 
l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la 
délivrance du bien.

9.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la 
chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, 
ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas 
acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. 
Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du 
vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client est invité à contacter 
le Vendeur à contact@breathlab.fr en décrivant précisément le défaut 
constaté et en joignant tout élément de preuve (photographies, vidéos).

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du 
contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou 
partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou 
communications, inondation, incendie.

Les produits proposés étant des accessoires de bien-être et 
d'aromathérapie, le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour 
responsable des dommages résultant :

- D'une mauvaise utilisation du produit
- D'une utilisation non conforme aux indications de la notice ou de 
  l'emballage
- D'une utilisation en méconnaissance des contre-indications et 
  précautions d'emploi mentionnées à l'article 3.1 des présentes
- D'une introduction de toute substance non recommandée dans le produit
- D'une utilisation par une personne mineure ou par une personne 
  présentant une contre-indication

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du Client est encadré par notre 
Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la 
Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, photographies, 
illustrations) sont la propriété exclusive de BT CONSULTING. Toute 
reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation 
écrite préalable.

ARTICLE 13 — RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à 
l'adresse : contact@breathlab.fr

13.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas 
de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir 
gratuitement au service de médiation suivant :

MEDICYS — Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de 
justice
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
Site : https://www.medicys.fr

13.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut également 
recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges 
(RLL) accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.4 Tribunaux compétents

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, 
l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera soumis aux 
tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

ARTICLE 15 — CONFORMITÉ PRODUIT

Les produits commercialisés sur le Site sont conformes aux 
réglementations européennes applicables, notamment :

- Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits 
  (GPSR)
- Règlement (CE) 1907/2006 (REACH) concernant l'enregistrement, 
  l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances 
  chimiques
- Règlement (CE) 1935/2004 relatif aux matériaux destinés à entrer 
  en contact avec les denrées alimentaires
- Norme EN 1811:2011 relative à la libération de nickel des objets 
  en contact prolongé avec la peau

Le marquage CE apposé sur le produit atteste de cette conformité. Ce 
marquage CE ne constitue pas une certification de dispositif médical 
au sens du Règlement (UE) 2017/745.

ARTICLE 16 — PERSONNE RESPONSABLE UE

Conformément à l'article 9 du Règlement (UE) 2023/988 relatif à la 
sécurité générale des produits, la personne responsable établie au 
sein de l'Union européenne au sens de cet article est :

VAT SPEED SL
Calle Antonio Salvador N99.1
28026 Madrid, Espagne
Email : services@vatspeed-eu.com

Pour tout signalement relatif à la sécurité du produit, le Client peut 
contacter cette personne responsable directement, ou s'adresser au 
Vendeur à contact@breathlab.fr qui assurera le relais.

ARTICLE 17 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de BT CONSULTING — contact@breathlab.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) 
rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du/des consommateur(s) :
- Adresse du/des consommateur(s) :
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification 
  du présent formulaire sur papier) :
- Date :

(*) Rayer la mention inutile.